Conditions Générales d’Utilisation SHOPOPOP

Nous vous informons que nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) vont être mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2025.
Vous pouvez en prendre connaissance dès à présent ci-dessous. En conservant votre compte Shopopop ou en utilisant nos services après cette date, vous êtes considéré comme acceptant ces nouvelles conditions.

Article 1 – Généralités - Présentation

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales et commençant par une majuscule auront la signification décrite dans celles-ci.

1.1   Présentation de la Société 

La société AGILINNOV’, SAS au capital de 188.859,00 euros, dont le siège social est situé 1 ter mail Pablo Picasso 44000 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 813 952 082, numéro de TVA intracommunautaire FR83813952082, courrier : [email protected] (ci-après la « Société » ou “SHOPOPOP”) est une plateforme numérique dédiée à faciliter la livraison collaborative également appelée Cotransportage (ci-après la « Plateforme »). 

L’utilisateur peut retrouver les Mentions légales sur le Site Shopopop.com ou en cliquant sur le lien suivant Mentions légales.

1.2 Présentation du Cotransportage

Le Cotransportage est un mode de livraison permettant à des particuliers (ci-après désignés les “Cotransporteurs"), d’effectuer une livraison à l’occasion d’un trajet prévu auprès de personnes souhaitant être livrées (ci-après désignées les “Clients” ou les “Livrés”), ceci dans un but collaboratif et à titre privé. 

1.3  Présentation du Service

Le Service SHOPOPOP (ci-après le “Service”) est une plateforme numérique ayant vocation à promouvoir la livraison par cotransportage en mettant en relation des Clients et des Cotransporteurs de proximité en vue d’organiser entre eux des services de livraisons à domicile d’achats préalablement effectués en magasin (livraisons ci-après désignées livraisons en “Lâcher de chariot”) ou en ligne (livraisons ci-après désignées livraisons en “Click & collect”) auprès de commerçants (ci-après désignés les “Partenaires”).

Le Service SHOPOPOP n’est en aucun cas un transporteur ou un commissionnaire de transport, mais une plateforme numérique de mise en relation pour de la livraison en cotransportage.

La Société AGILINNOV’ agit en simple qualité d’hébergeur sur le Site et l’Application et est tierce à la relation entre le Cotransporteur et le Client. Aucune obligation ou aucune responsabilité ne saurait être mise à la charge de la Société AGILINNOV’ sur les relations entre les utilisateurs de sa plateforme. 

La Société AGILINNOV’ n’a aucun contrôle sur le comportement des utilisateurs de sa plateforme et n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Cotransporteurs. Elle n’est pas mandatée par les Clients pour leur trouver un Cotransporteur.

1.4 Accessibilité au Service

Le site internet présentant la Société et son activité est accessible à l’adresse www.shopopop.com, (ci-après désigné “le Site") il est destiné à tous les utilisateurs de la Plateforme : Cotransporteurs, Livrés, Clients, Partenaires, prospects, (ci-après les Utilisateurs).

Pour les Cotransporteurs, le Service est accessible sous forme d’application mobile sous le nom de “SHOPOPOP : Cotransportage” via Google Play ou Apple Store (ci-après désignée “l’Application”) par l’ouverture d’un compte répondant aux conditions prévues à l’article 4.2.1.

Pour les Partenaires qui auraient proposé à leurs clients de se faire livrer en cotransportage via Shopopop et qui l’auraient accepté, la société édite également une plateforme accessible via l’URL shopopop.pro.com. (ci-après la Plateforme Pro). Elle permet la transmission des informations nécessaires à la réalisation de la livraison en cotransportage (ci-après la Commande).

Les Clients accèdent au Service de Shopopop et au Service par l’intermédiaire des Partenaires, lesquels requièrent leur consentement libre et éclairé aux présentes conditions générales d’utilisation.

1.5 Application des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales” ou “CGU") s’appliquent à toute personne physique majeure, utilisant la plateforme, et ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Service. En accédant au Service, l’Utilisateur accepte que l’intégralité des présentes CGU lui soient opposables. Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne doit pas recourir au Service.

Toute utilisation de la plateforme est soumise aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document à défaut de conditions dérogatoires spécifiques expressément convenues.

Toute modification ou mise à jour des présentes CGU et qui devrait être faite par la Société sera publiée sur la Plateforme et sera notifiée par la Société aux Utilisateurs enregistrés avant son entrée en vigueur. Les Conditions générales seront considérées comme acceptées par tout Utilisateur en cas d’usage du Service. En effet, La Société met régulièrement à jour ses CGU pour assurer que ses conditions soient toujours accessibles et qu’elles couvrent l'entièreté des fonctions et des services qu’elle propose aux Utilisateurs du Service. Cette mise à jour régulière est également nécessaire pour vérifier régulièrement la conformité des CGU avec les lois et réglementations en vigueur.

1.6   Conditions générales de prestataires tiers

Pour certaines fonctionnalités spécifiques de la Plateforme (ex : porte-monnaie électronique, vérification d’identité)  l’Utilisateur doit passer par des outils ou des services d’entreprises tierces. Dans ces cas, il deviendra utilisateur de ces services dont il devra accepter les conditions générales d’utilisation. Par exemple, pour utiliser le Service de Paiement Intégré, le cotransporteur doit accepter les Conditions Générales du prestataire de service de paiement (veuillez consulter l’Article 7 pour plus d’informations sur la façon dont les utilisateurs sont invités à accepter celles-ci). 

Lorsque les outils et services de tiers sont régis par des conditions générales distinctes, le Site affiche un lien hypertexte renvoyant vers les conditions générales applicables. Celles-ci sont mises à disposition de l’Utilisateur, dans le cadre des services fournis par les tiers concernés. Ces conditions lui seront applicables et seront directement opposables au tiers par l’Utilisateur. Elles ne lieront pas l’utilisateur et la Société AGILINNOV’.

Article 2 – Terminologie 

Clients / Livrés : désigne les clients ayant procédé à l’achat de produits auprès de partenaires commerçants proposant une livraison en cotransportage via Shopopop.

Cotransporteur : désigne toute personne inscrite sur l’Application.

Contribution financière : désigne la somme d’argent versée au Cotransporteur définie à l’article Contribution Financière des présentes. 

Pack : désigne les produits volumineux tels que les packs d’eau ou de lait par exemple.

Produit : désigne les produits commandés par le Client du Point de Vente qui seront livrés et remis à ce dernier par les Cotransporteurs. Les produits sont d’un poids unitaire maximum de 30kg, d’un volume maximum total de 90 litres par Commande, d’une taille maximum 2mX1m par unité de produit/Contenant.

Point de Vente : désigne les points de vente des commerçants partenaires de la Société AGILINNOV’ proposant à leurs clients le service de livraison collaborative.

Article 3 – Conditions d’accès à l’Application

L’Application ne s’adresse :

• qu’aux personnes physiques majeures 
• agissant à titre non professionnel
• résidant en France.

L’accès à l’Application est gratuit.

Dans le cas où un Cotransporteur souhaite effectuer des livraisons à titre professionnel, il s’engage à ne pas utiliser le Service qui est réservé au cotransportage. L’Utilisateur reconnait que toute utilisation du Service en contravention au présent article engage sa responsabilité vis-à-vis de la Société, laquelle se réserve le droit de lui réclamer tout dommage et intérêts pour les dommages subis le cas échéant et le préjudice matériel et immatériel causé du fait de cette utilisation.

L’accès au service SHOPOPOP se fait par l’ouverture d’un compte dans le respect des conditions de l’article 4.2.1.

Article 4 – Modalités d’utilisation du Service

 4.1 Passer commande – déposer une course

 4.1.1 Pour déposer une demande de livraison, le Client doit se conformer aux conditions générales des sites partenaires lesquels requièrent son consentement libre et éclairé aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 Le Client doit avoir procédé à un achat en ligne sur un site offrant un service de « click and collect » ou en magasin, la commande devant avoir été intégralement réglée avant le dépôt d’une annonce sur l’Application.

 4.1.2 Le Partenaire ou le Point de Vente est mandaté par le Client pour déposer la demande de livraison sur la Plateforme.

 Après la passation de la commande par le Client, le Point de vente transmet les informations ci-dessous auprès de la Plateforme :

• Coordonnées (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, email) ;
• Jour de livraison ;
• Créneau horaire souhaité ;
• Conditions d’accès (digicode, présence d’un ascenseur, nombre d'étages, etc.)
• Valeur des Produits ;
• Nombre de Contenants à livrer ;
• Poids et dimension des Contenants ;
• Spécificité des Produits (notamment si les Produits sont fragiles ou surgelés).

Le Point de Vente informe SHOPOPOP de toute modification ou annulation de Commande en précisant la date, le créneau horaire de la livraison ainsi que les coordonnées du Client concerné.

Toute Commande ne respectant ces informations pourra faire l’objet d’un rejet et ne pourra pas être traitée par SHOPOPOP, sauf à être corrigée par le Point de Vente.

4.1.3 Mise en relation par SHOPOPOP

 SHOPOPOP s’engage à diffuser la demande de livraison sur l’Application.
Le Cotransporteur qui sélectionne une livraison reçoit un courriel de confirmation adressé par la Société AGILINNOV concernant la prise en compte de sa demande de livraison, avec le récapitulatif des informations fournies et un code pour la prise en charge de la livraison.

Il récupère la commande au point de retrait et la livre à l’heure et à l’adresse indiquée au Client.

4.2 Prise en charge d’une course

 4.2.1 Pré-requis à la réservation d’un Cotransporteur : Pour prendre en charge une course sur l’Application, le Cotransporteur doit au préalable :

• Avoir créé un compte avec ses éléments exacts d’identité.
• Avoir fourni des informations d’identité tels que par exemple copie de passeport, carte d'identité, permis de séjour, etc.. conformément à l’article 4.2.2 des présentes. 
• Avoir pris connaissance et accepté la charte des Cotransporteurs qui fait partie intégrante des présentes.
• Être majeur
• Résider en France
• Donner des informations concernant ses trajets habituels
• Avoir accepté l’application des CGU

Il est précisé que Shopopop fait partie de l'économie de partage et agit en tant que plateforme de mise en relation de particuliers pour du cotransportage. 

Le cotransporteur agit sur la plateforme en tant que particulier réalisant ponctuellement des livraisons sur son trajet. Il agit à titre privé et non professionnel. 

Par conséquent, il est responsable de souscrire lui-même à des assurances pour les blessures, les accidents et la responsabilité civile à l'occasion des livraisons qu'il réalise pour le destinataire.

4.2.2 Vérifications KYC des Cotransporteurs

À des fins de réalisation et de sécurisation de la mise en relation, la Société opère une vérification d’identité par le prestataire ONFIDO. En créant un compte sur l’Application, le Cotransporteur accepte les Conditions générales de ce prestataire qui lui seront directement opposables : ICI

Dès lors, le Cotransporteur sera soumis aux procédures réglementaires mises en œuvre par le prestataire, telles que les vérifications d'identité et autres exigences en matière de connaissance du client. Aux fins du contrôle d'identité, le Cotransporteur doit fournir des informations comme une copie de son passeport, de sa carte d'identité ou de son permis de séjour, ainsi que son pays de résidence et sa nationalité . Si un Cotransporteur ne fournit pas les documents requis, le Cotransporteur ne pourra pas accéder au Service offert par la Plateforme.

4.2.3 Après avoir accédé au Service dans les conditions définies à l’article 4.2.1, le Cotransporteur peut consulter les demandes de livraisons sur son trajet.

Il peut ainsi regarder si une livraison est demandée dans le magasin où il se rend pour une destination proche de son domicile ou si une livraison est demandée sur un trajet qu’il réalise.

 Il est ici rappelé l’esprit collaboratif du site. Il ne s’agit en aucun cas d’effectuer des livraisons dans un intérêt commercial ou dans l’objectif de réaliser des bénéfices.

 4.2.4 Si une livraison intéresse le Cotransporteur, celui-ci peut sélectionner la course concernée et valider la prise en charge de la livraison.

 Le Cotransporteur a accès aux informations concernant la course à réaliser depuis son compte sur l’Application et reçoit par courriel la confirmation de sa prise en charge de la course à réaliser. L’adresse exacte du Client n’est communiquée qu’après retrait de la commande.

 4.2.5 Le jour de la livraison, le Cotransporteur se rend au magasin concerné, récupère la commande passée par le Client en indiquant le nom et la référence de la commande qui lui ont été communiqués via l’application et se dirige vers le domicile du Client au moyen du GPS facultatif intégré dans l’application.

La livraison se fait à la porte du Client, ou tout autre lieu convenu entre le Cotransporteur et le Client.

D’une manière générale, la société AGILINNOV’ s’engage à transmettre les informations relatives au suivi de la commande et à sa prise en charge auprès du Client et du Cotransporteur par le biais de notifications ou l’envoi de courriel ou de SMS.

ARTICLE 5 :  Obligations des Utilisateurs :

 Les Utilisateurs s’engagent à :

• Ne pas effectuer de livraisons dans un intérêt commercial, professionnel ou lucratif. Il est ici rappelé l’esprit collaboratif du site.
• Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations fournies et notamment concernant l’identité et les coordonnées ;
• Garantir le bon usage de la plateforme ;
• Pour les Cotransporteurs, ne créer qu’un seul compte au sein de la Plateforme ;
• S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
• Ne pas agir ou tenter d’agir dans un but contraire aux finalités de la plateforme et/ou de nature à porter atteinte aux droits la Société ou d’un tiers ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
• N’utiliser les coordonnées transmises que pour la stricte réalisation de la livraison ;
• Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

Article 6 – Contribution Financière du Cotransporteur 

Pour chaque Commande de livraison réalisée,  une Contribution Financière est versée au Cotransporteur. Cette  Contribution Financière est due dès la confirmation de la réalisation du cotransportage et conformément au montant accepté lors de la réservation de la Commande de livraison. La participation du Client à cette Contribution Financière est gérée dans sa relation d’achat avec le Partenaire.

Le montant de la Contribution Financière est affiché, lors de la création de l’annonce de la Commande, en euros et s’entend Toutes Taxes Comprises.

La Société limite l’accès à la plateforme dès lors que le total des Contributions Financières  excède 3000 euros sur une année.

Article 7 – Porte-monnaie électronique

7.1 Fonctionnement du Porte-monnaie électronique

La Société met à disposition des Cotransporteurs, un Porte-Monnaie électronique fonctionnant comme un compte de paiement, ouvert au nom du Cotransporteur sur l’Application et sur lequel les Contributions Financières afférentes à la réalisation des cotransportages sont versées. Le Porte-monnaie électronique est un service de paiement fourni par un prestataire de paiement tiers.

Le Porte-Monnaie n'est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel.

La Société est la seule habilitée à donner ordre au Prestataire de paiement de procéder au paiement au bénéfice du Cotransporteur de la Contribution Financière du Cotransportage sur son porte-monnaie électronique dès lors que le destinataire aura confirmé la bonne réception de la Commande ou est réputé l’avoir reçu et accepté.

Deux sociétés de services de paiement sont enregistrées auprès de la Société. En créant un compte et en acceptant les présentes Conditions générales de paiement l’Utilisateur, accepte également que les Conditions générales de ces prestataires lui soient directement opposables : 

Pour la société Mangopay : Cliquer ici pour lire les Conditions Générales de Mangopay

Pour la Société Stripe : Cliquer ici pour lire les Conditions Générales de Stripe

L’utilisateur est informé qu’à la création du compte du Cotransporteur, un porte-monnaie électronique est créé en fournissant au Prestataire de paiement son prénom, son nom, sa date de naissance, son adresse mail conformément à l’article “ Vérifications KYC”

7.2 Transfert des fonds détenus sur un porte-monnaie électronique vers le compte bancaire du Cotransporteur

Les Utilisateurs peuvent transférer des fonds de leur porte-monnaie électronique vers leur compte bancaire. Ce transfert sera effectué par le prestataire de services de paiement. Pour cela, l’Utilisateur devra d’abord renseigner sur son compte son IBAN (numéro de compte bancaire), son adresse postale complète et son pays de résidence. L’Utilisateur peut effectuer un versement sur un compte bancaire en euros ouvert dans l’espace unique de paiement en euro (SEPA). Les versements sur des comptes bancaires dans d’autres devises et/ou en dehors de cette zone ne sont pas disponibles.

Article 8 – Droit de rétractation 

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Contrat entre lui et Shopopop (ci-après le Contrat) consiste en la fourniture d’un service numérique destiné à la mise en relation avec un autre Utilisateur pour un service de livraison en cotransportage. Ce Contrat sera exécuté dès la réservation de Commande par le cotransporteur. Dès lors, l’Utilisateur donne d'ores et déjà son consentement pour que l’exécution du Contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et ainsi renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. 

Le Cotransporteur peut quitter la Plateforme à tout moment simplement en supprimant son compte.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Responsabilité en cas de mauvaise exécution du contrat entre le Client et le Cotransporteur

La Société propose le service en qualité d’hébergeur et n’est aucunement partie de la relation contractuelle qui se forme entre le Cotransporteur et le Client.

L’absence d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat formé par le Cotransporteur et le Client ne relève pas de la responsabilité de la Société et les conséquences induites par des manquements avérés devront être réglées directement entre eux. En sa qualité d’intermédiaire, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement d’une livraison, et notamment du fait du comportement des Utilisateurs pendant, avant, ou après le cotransportage.

Les Clients et les Cotransporteurs sont donc seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels intervenus entre eux ou avec un tiers dans l’exécution du contrat qui les lie.

La Société AGILINNOV’ ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou une mauvaise exécution des présentes Conditions Générales par Utilisateur, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou d’un événement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française.

9.2 Mise à disposition du Site et de l’Application

La Société AGILINNOV’ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles afin de permettre l’accès à l’Application et au Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Toutefois, la société AGILINNOV’ se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à son entière discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au site ou à l’application, notamment pour des raisons de maintenance du Site ou de l’Application ou de la Plateforme Pro.

9.3 Consultation et utilisation du Site et de l’Application

La Plateforme pro, Le Site et l’Application contiennent des liens vers des sites dont la Société AGILINNOV’ ne peut garantir le contenu, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte. L’accès à ces sites tiers est opéré sous la seule responsabilité des Utilisateurs, ce qui implique que la responsabilité de la Société AGILINNOV’ ne saurait être recherchée en cas de dommages résultant de l’accès et/ou de l’utilisation de ces sites tiers.

Article 10 – Limitation d’accès et désactivation de comptes 

10.1  La Société se réserve la possibilité, à son entière discrétion, de recourir aux mesures ci-après énoncées, lesquelles mesures peuvent être cumulatives et immédiates en cas de fraude, de risque d’atteinte à la sécurité ou d’enquête :

(a) Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou

(b) Empêcher la publication de tout contenu sur le Site ou l’Application (commentaires, Commandes…). et/ou

(c) Limité l’accès et l’Utilisation du Service, et/ou

(d) Suspendre de façon temporaire ou définitive le compte de l’Utilisateur défaillant. 

Les mesures ci-dessus énoncées pourront également être appliquées dans les cas suivants : 

• Acte en lien avec le cotransportage de nature à porter atteinte aux droits de Shopopop, d’un Utilisateur, ou d’un tiers ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• En cas de violation des présentes Conditions Générales,
• Lorsque la Société considère que les utilisateurs ne respectent pas le modèle de l’économie collaborative ou du cotransportage
• Si le montant total Contribution Financière est susceptible d’excéder 3000 euros/an et contrevient à l’Article “Contribution Financière” 

10.2 La Société AGILINNOV’ informera dans les meilleurs délais l’Utilisateur concerné de la mise en place de l’une quelconque de ces mesures.

Article 11 – Droit de propriété intellectuelle

« SHOPOPOP » est une marque déposée.

Les textes, images, et représentations figurant sur le Site et l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société AGILINNOV’.

La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de la Société AGILINNOV’ est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement aux droits détenus par la société AGILINNOV et s’interdit à ce titre notamment de procéder à :

• Toute utilisation de l’Application ou du Site aux fins de conception, réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents ou de substitution,
• Toute adaptation, modification, transformation, arrangement de l’Application, de la Plateforme Pro ou du Site, y compris dans le but de corriger un dysfonctionnement,
• Toute décompilation, ingénierie inverse ou désassemblage de l’Application, de la Plateforme Pro ou du Site, totale ou partielle,
• Toute cession, transfert, location, total ou partiel, à titre onéreux ou gratuit, de l’Application, de la Plateforme Pro du Site ou du droit d’utilisation ci-dessus concédé,
• Toute transcription directe ou indirecte, toute traduction de l’Application, de la Plateforme Pro ou du Site,
• Toute modification ou contournement du code de protection tel que notamment, les codes d’accès ou identifiant.

Article 12 – Données personnelles

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et à en assurer la sécurité. Elle traite et recueille les Données Personnelles conformément aux dispositions de Politique de Confidentialité de la Plateforme accessible en cliquant sur ce lien qui présente notamment les finalités d’utilisation de ces données personnelles, les durées de conservation et les modalités de stockage, le recours à des sous-traitants pour l’usage du Service etc…

La Politique de Confidentialité contient également toutes les informations nécessaires sur les modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur quant à ses données personnelles.

Article 13 – Responsabilité – Loi applicable – Attribution de juridiction

13.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

13.2 En cas de litige résultant de présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage préalablement à toute action contentieuse à contacter le service client, afin de procéder à une tentative de règlement amiable dudit litige. Si la réclamation écrite de l’Utilisateur auprès de la Société n’est pas résolue, l’Utilisateur est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.612-1 du Code de la consommation, de saisir le Médiateur de la consommation : Association Nationale des Médiateurs (ANM), lequel peut être contacté par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com.

13.3 Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des dispositions du Code de procédure civile.

Vous pouvez télécharger et imprimer nos Conditions Générales d'Utilisation en cliquant ici.